Conditions générales des Ventes

Article 1 : Préambule
Définies entre le vendeur, la Société TAHITI GLAMOUR et les particuliers achetant du prêt-à-
porter, des accessoires de mode, de l’artisanat, de l’art, des bijoux et du cosmétique.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l’acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits
TAHITI GLAMOUR vend uniquement du prêt-à-porter, des accessoires de mode, de
l’artisanat, de l’art, des bijoux et du cosmétique.

Article 4 : Conditions de commandes
Les commandes doivent être passées sur le site internet avant Lundi 10 heures pour un retrait
de panier le Mercredi et avant Jeudi 10 heures pour un retrait de panier le Samedi. Nous
prenons en compte uniquement les 150 premières commandes.

Article 5 : Modification de commandes
Les modifications de commande doivent également se faire avant le Lundi 16 heures pour la
livraison de Mercredi, avant Jeudi 16 heures pour la livraison de Samedi.

Article 6 : Livraison
Livraisons uniquement pour toutes commandes à partir de 2000 CFP (coût de la livraison à
la charge du client).
Les livraisons seront effectuées le mercredi et samedi entre 8 heures et 14 heures.

Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement se fait au moment de la commande ou directement par carte sur le site internet. Les
factures seront disponibles sur les comptes clients.
Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
– par téléphone : 89.73.30.45
– par courriel : tahitiglamour@gmail.com

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles
que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées
en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du client demandées par le vendeur, responsable du
traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la
gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le
Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le
vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de
permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par
le vendeur.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son
compte ou en contactant par courriel le service clients. Le client peut notamment à tout moment
se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant
sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au
titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement,
copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et
exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante
évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition
technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses
obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et
la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier
reconnaître :
– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps
de réponse ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les
caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique
– Lui permettent l’accès au site ;
– Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des
éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen
électronique ;
– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des
périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à
des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés
gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le
vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La
recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la
connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.